Cet article provient du site su syndicat CFDT. Lorsque l’employeur envisage de modifier la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps partiel, il doit respecter un délai de prévenance. En revanche, ce délai ne s’applique pas si la modification intervient avec l’accord exprès du salarié. C’est la précision qu'apporte la Cour de...
Licenciement économique : la notion de groupe précisée
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise ses conceptions du groupe, pour l’application du droit du licenciement pour motif économique. Le groupe à retenir pour l’appréciation de la cause économique à l’origine de la suppression d’emploi et l’évaluation des moyens mis au plan de sauvegarde de...
La Cour de cassation renforce la protection de la salariée enceinte
Cet arrêt provient du site du syndicat CFDT. L’employeur ne peut motiver le licenciement d’une salariée enceinte par le seul fait qu’elle est inapte à tout poste et que le reclassement est impossible dans l’entreprise. C’est aux visas des articles L. 1225-4 et L. 1232-6 du Code du travail que la Cour de cassation rappelle que les motifs de licenciement d’une salariée en état de grossesse sont...
Revalorisation du Smic : une baisse des bénéficiaires en 2016
La DARES a publié, le 23 novembre 2016, une étude sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La DARES révèle qu'au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire soit 10,5% des salariés (après 11,1% au 1er janvier 2015). La situation des branches à la veille de la revalorisation Entre janvier 2015 et janvier 2016, le Smic a...
Reclassement : la prise en compte de la position du salarié désormais possible
Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2016 (n° 2098 et n° 2103), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à un important revirement de jurisprudence. Désormais, l’employeur peut prendre en compte la position du salarié dans le cadre d’un reclassement. Une rupture brutale avec la...
L’UNSA et la Mutualité Française échangent sur la protection sociale
Cet article provient du site du syndicat UNSA. Luc Bérille, secrétaire général, accompagné de Francois Joliclerc et de Dominique Corona, secrétaires nationaux, ont rencontré Thierry Beaudet, nouveau président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. La FNMF fédère aujourd’hui plus de 400 mutuelles. Elle couvre près de 6...