Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie (IDCC 567) a été signé le 23 juin 2016. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt. L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10...
Accord sur le CDD spécifique dans la CCN Sport
Un accord relatif à l'intégration du CDD spécifique a été signé le 27 juillet 2016, dans la CCN Sport (IDCC 2511). Les salariés visés par le CDD spécifique sont les sportifs et entraîneurs qui remplissent les conditions et définitions du Code du sport. L'accord précise les modalités de conclusion du CDD spécifique. L'avenant est applicable dès sa signature, pour une...
Accord sur les salaires dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un accord sur les salaires minima conventionnels a été signé le 27 septembre 2016 dans la CCN du Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468). L'accord établit à compter du 1er octobre 2016, de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employés et pour les agents de maîtrise. Pour les employés du niveau 1, le minima mensuel conventionnel 2016 est fixé à 1467...
1 chômeur sur 5 dans l’UE a trouvé un emploi
Eurostat a publié le 25 novembre 2016, un communiqué de presse, relatif aux chômeurs ayant retrouvé un emploi dans l'UE. Au 2e trimestre 2016, comparé au 1er trimestre 2016, 1 chômeur sur 5 dans l'UE a trouvé un emploi. Eurostat révèle que parmi toutes les personnes qui étaient au chômage au premier semestre 2016, dans l'UE, 63,2% (12,6 millions de personnes) étaient toujours au chômage au 2e trimestre 2016. 19,5% (3,9 millions) avaient trouvé un emploi et 17,3% (3?5...
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle publiée au JO
Le décret fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense est paru au JO du 27 novembre 2016. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. L'article 1 du décret précise que les intempéries survenues entre le 4 janvier et 30 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexées au décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel. Parmi les communes reconnues...
Lutte contre le sexisme en entreprise: la CFE-CGC très engagée
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. La CFE-CGC, très impliquée dans la lutte contre le sexisme et les stéréotypes, a participé à la rédaction du questionnaire de l’enquête sur le sexisme en entreprise, initié par le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle (CESP). L’enquête BVA a permis d’interroger 15 000 salariés auprès d’un...