La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude sur les réformes des retraites de 2010 à 2015. L'étude porte principalement sur les effets de ces réformes sur la situation des assurés, les dépenses des régimes et l'équité. Une réduction d'un an et demi de la durée passée à la...
Avenant de prévoyance dans la CCN de l’habillement
Un avenant de prévoyance a été signé dans la CCN de l'habillement (IDCC 1483). Il s'agit de l'avenant du 13 septembre 2016 signé par les organisations patronales Fédération nationale de l’habillement, la chambre nationale des détaillants en Lingerie. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT, la CFTC/CSFV, la fédération du commerce, de la...
Humanis et OCIRP recommandés dans l’habitat social Pact Arim
L'avenant du 20 septembre 2016 relatif à la prévoyance dans la CCN de l'habitat social (IDCC 1278) déjà signalé par BI&T vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation syndicale...
Handicap : une convention signée entre la CFE-CGC et l’Agefiph
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. La CFE-CGC et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées ont signé, mi-novembre, une nouvelle convention pour changer le regard sur le handicap psychique. Leader historique et reconnu des organisations syndicales sur le handicap, la CFE-CGC poursuit, sans relâche, son combat quotidien pour conseiller, assister et représenter les...
Le défaut d’entretien annule la rupture conventionnelle
Cet article provient du site du syndicat FO.Dans une décision du 1er décembre 2016, qui figurera à son rapport annuel, la Cour de cassation, vient de juger que le défaut du ou des entretiens prévus par l’article L 1237-12 du code du travail, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention. Elle prend le soin de préciser au passage, visant...
Nouvelles dates des élections TPE: l’arrêté publié
Un arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés a été publié au JO du 3 décembre 2016. L'arrêté prend en compte les nouvelles dates des élections TPE. L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2016 est modifié avec notamment une nouvelle date de clôture de la demande de communication de la liste...