Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l'annexe B à l'Accord du 8 décembre 1961 relatif à la retraite des non cadres. Le texte supprime les délibérations 8B et 9B prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961. Ces suppressions prennent effet à partir du 1er janvier 2017. Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d'employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et...
Avenant à l’accord ARRCO sur la retraite des non cadres
Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l'annexe B à l'Accord du 8 décembre 1961 relatif à la retraite des non cadres. L'avenant crée un titre IV intitulé "Transferts d'adhésion entre le régime géré par l'ARRCO et l'IRCANTEC. En outre, le texte supprime une partie de l'alinéa 1er du C) du titre III. Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d'employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT,...
Accord de méthode dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers jeunes travailleurs
Un accord de méthode a été signé le 12 septembre 2016 dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336). L'objectif de l'accord de méthode est de fixer le cadre permettant d'aboutir à un ou plusieurs accords sur la gestion et la rémunération du temps de travail et des absences et un accord sur le régime des frais de...
Hausse de 1,1 point du taux d’activité des seniors
La DARES a publié le 6 décembre 2016 les résultats de l'emploi et du chômage des séniors en 2015. La DARES révèle que le taux d'emploi a augmenté et le taux du chômage a baissé. Hausse de 1,1 point du taux d'emploi des 55-64 ansEn 2015, 52,6 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France : 48,7 % ont un emploi et 3,9 % sont au chômage, soit un taux de chômage de 7,4 %. Selon la DARES, le taux d’emploi des 55-64 ans a...
Etat de catastrophe naturelle: la liste des communes publiée au JO
L'arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au JO du 7 décembre 2016. L'annexe I de l'arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour le risque et aux périodes indiqués. L'annexe II de l'arrêté recense les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, pour le risque et aux périodes...
Hausse de 0,3% du PIB dans la zone euro
Eurostat a publié le 6 décembre 2016, un communiqué de presse sur ses estimations du PIB et des principaux agrégats pour le troisième trimestre 2016. Selon Eurostat, le PIB est en hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,4% dans l'UE28 au troisième trimestre 2016. Il s'agit, respectivement, d'une hausse de +1,7% et + 1,9% par rapport au troisième trimestre 2015. La France a enregistré une hausse de 0,2% du PIB, soit +1,1% par rapport au troisième trimestre 2015. ...