La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2022 sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la conception du système de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
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