Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile et de la convention collective nationale des textiles...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’Eure-et-Loir
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant n°1 sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de l’Eure.
Daté du 21 mar 2026, il a pour...