La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des industries...
Un accord sur les métiers exposés aux risques ergonomiques dans les industries électriques et gazières IEG
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un nouvel accord relatif aux métiers exposés aux risques ergonomiques.
Un avenant à l'...
La convention collective du sport met à jour les certificats de qualification professionnelle CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°201 du 20 mars 2024 qui complète l'article 5 de...
Un accord sur le travail à temps partiel dans la CCN du sport
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°199 du 20 mars 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de...
La CCN du sport s’accorde sur le contrat de travail spécifique
Un accord relatif au travail au contrat de travail dit spécifique a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°200 du 20 mars 2024 qui a pour objet de mettre à...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises de pépinière horticulture et CUMA de la Mayenne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord de prévoyance interprofessionnel du 9 janvier 2004 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...