La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif à la modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 (pour le département du Cher), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024 les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et es solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 25 avril 2014 relatif aux revalorisation des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
La CCN EBEN intègre la reprographie dans son système de classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (EBEN IDCC 1539).
Il s’agit de l’accord du 20 mars 2024 qui a pour objet d’intégrer...
La CCN de la médecine du travail s’accorde sur le remboursement des frais des représentants syndicaux
Un accord relatif au remboursement des frais a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l'avenant n°2 du 28 mars 2024 à...