La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 4 avril 2024 à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans la région Midi-Pyrénées, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les OETAM et cadres des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 11 avril 2024 relatif aux primes et astreintes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans le département de la Haute-Savoie
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596).
Le texte a été signé le 30 janvier 2024 par BTP 74 et...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596).
Le texte a été signé le 12 mars 2024 par la FFB Auvergne...