La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord salarial du 15 février 2024 sur les salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord NAO 2023 du 7 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans le négoce de bois d’œuvre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 20 du 30 janvier 2024 à l'accord du 17 décembre 1996 portant sur les salaires minimaux , conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce de bois d’œuvre et de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216), et à l'exclusion des...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention...