La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM et de l'avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC...
Un accord sur les personnes en situation de handicap dans la CCN des télécommunications
Les partenaires sociaux dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148) ont conclu un accord sur les travailleurs en situation de handicap.
Il a été signéle 22 mars 2024 par...
La CCN du personnel de la médecine du travail s’accorde sur les frais de déplacement et de repas
Un accord relatif aux frais de déplacement etd e repas a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 28 mars 2024 qui...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale dans l’Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°58 du 7 février 2024 qui a été signé par le Syndicat Patronal...