La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au CQP Educateur grimpe d'arbres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3 de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Mise à jour des salaires pour les ETAM du bâtiment dans le Grand-Est
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 26 janvier...