La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de 2 accords du 24 mai 2024 et de l'avenant du 24 mai 2024 relatifs aux salaires et primes pour les ouvriers, salaires pour les ETAM et clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’accords régionaux chez les ouvriers du bâtiment dans le Grand Est
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand-est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD , conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l'avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Les salaires évoluent dans la CCN des succursales de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 14 mai 2024 qui a été signé par la...