La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de la plasturgie met à jour le positionnement des CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 18 mars 2024 qui complète...
La convention collective de la plasturgie s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 18 mars 2024 qui complète l’accord du 20 juin 2012...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries céramiques et céramique d’art
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement des formations, conclu dans le cadre de la...