Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 10 du 11 avril 2024 qui a été signé par...
Un accord sur l’aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion
Les partenaires sociaux dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) ont mis à jour l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 dans la branche.
Un avenant n°1 a été...
Les ateliers et chantiers d’insertion modifient l’emploi repère « salariés polyvalents »
Les partenaires sociaux dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) ont conclu un accord sur l'emploi repère "salariés polyvalent".
Un avenant n°34 a été signé le 15 avril 2024 par...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juin 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 portant...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif aux classifications conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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