Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié leur agenda social prévisionnel pour 2024.
Le texte a été signé le 23 janvier 2024 par la Fédération des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l'accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’accords départementaux (Ain) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Ain) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du secteur de la métallurgie (département de l’Ain)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans le département de l'Ain, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...
Les salaires évoluent dans les entreprises techniques de la création et de l’évènement
Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 25 avril 2024 qui a pour...
Les salaires évoluent dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°91 du 11 avril 2024 qui...