Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit...
La CCN de l’industrie pharmaceutique revient sur les frais liés aux réunions paritaires
Un nouvel accord relatif aux frais de logement et de nourriture liés aux réunions paritairs a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 11...
Les salaires évoluent pour les OETAM des carrières et matériaux dans le Centre-Val de Loire
Un accord relatif aux salaires dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (...
Avis d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 85 du 1er décembre 2023 portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube (...