La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à l'article 10.1 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les...
Les salaires évoluent dans le secteur de la métallurgie de l’arrondissement du Havre
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans l'arrondissement du Havre.
L’accord conclu le 26 avril 2024 a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la prime...
Un accord sur les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans la production cinématographique
Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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La CCN de la production cinématographique s’accorde sur l’emploi des mineurs
Un accord relatif à l'emploi des mineurs a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2024 au titre III de...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 7 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Rouen - Dieppe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur de la métallurgie (...