La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la transformation et du négoce du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes, au tutorat, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 14 février 2024 à l'accord de branche du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif PRO A, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant interprétatif dans l’import-export et commerce international
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par...