La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification du Chapitre VIII de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un accord (Var) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 7 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Var), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord (Vaucluse) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Vaucluse), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Un accord sur l’harmonisation des salaires chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Un accord relatif à l'harmonisation des salaires a été conclu dans les CCN relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 et de l'avenant n° 107 du 6 juin 2024 relatif à la modification des articles 2.08 et 4.07 - congés exceptionnels pour évènements personnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...