La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Gard et Lozère) du 24 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Les cabinets et cliniques vétérinaires révisent la classification
Les partenaires sociaux dans la convention collective des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) ont conclu un accord relatif à la classification et à la formation professionnelle.
Il s’agit de l’avenant n°84...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord cadre du 12 octobre 2023 qui a été signé par le...
La CCN des prothésistes dentaires révise son accord sur la formation professionnelle
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit du protocole d’accord du 28...
Une double mise à jour pour la CCN des prothésistes dentaires
Un protocole d'accord et un avenant signés le 28 juin 2024 mettent à jour la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Ils ont été signés par...
Révision partielle de la CCN des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord pour réviser partiellement ladite CCN.
L'accord a été signé le 23 mai...