Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
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Les salaires évoluent dans les industries de fabrication mécanique du verre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif du 22 mai 2024 qui a été...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la récente CCN de la quincaillerie (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant et d’un avenant de prévoyance à un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l'avenant du 3 novembre 2022 et de l'avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mars 2016, relatifs à la mise à jour de la convention collective et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...
Avis d’extension d’un accord aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 10 juin 2024 relatif au champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de la santé et des solidarité, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).
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