Un accord relatif à la contribution conventionnelle au paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’accords santé et prévoyance dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 novembre 2023 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à...