Un accord collectif national relatif aux recours aux CDD a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Nouvelle révision des salaires pour les CDD d’usage de la télédiffusion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (...
Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN du sport
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°204 du 18 juin...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DIT « PRO-A »), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 13 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février...
Arrêté d’extension d’accords professionnels à la CCN des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 septembre 2024, publié le 13 septembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 17 juin 2024 relatif...