Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 23 janvier 2024 au titre II de ladite...
Les agences générales d’assurances revoient le financement de la formation
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 23 mai...
La CCN des agences générales d’assurances s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’accord du...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Bas-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit de l'accord du 24 mai 2024 qui fixe la valeur du point pour le Gard et la Lozère et du...