Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre par avis publié le 22 septembre 2024, l'avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certaines entreprises agricoles des départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France (notamment IDCC...
L’avenant sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de...
L’avenant sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils...
La CCN de la sécurité sociale publie un avenant sur l’intéressement
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur l'intéressement.
Signé le 18 juin 2024, l’avenant a pour objet de modifier le ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de santé et prévoyance à la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2024 les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale de la convention...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans 3 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit de l’accord du 11 juillet 2024 qui fixe la valeur du point dans les Alpes-Maritimes,...