Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 22 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord collectif national dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 94 du 25 septembre 2025 portant modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en...
Arrêté d’extension d’un accord de méthode dans la CCN des cinq branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...