La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositions de l’avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
...
Avis d’extension d’un accord collectif national chez les personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de 3 avenants du 23 mai 2024 relatif à :
- La composition des Commissions Paritaires Nationales et Territoriales ;
- La création du Comité National des Entreprises d'Architecture ;
...
Avis d’extension d’un avis d’interprétation à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement (IDCC 675).
...