La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement du Havre) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositons de l’avenant n° 1 du 19 juin 2024 relatif à la révision de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension de la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 3252).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la parfumerie sélective
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 ...