La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 14 octobre 2024, publié le 18 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Aube) du 4 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans le Lot-et-Garonne
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le Lot-et-Garonne.
L’accord conclu le 3 juillet 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul de la prime...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans les services de santé au travail
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant à la dans la production de films d’animation
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024, conclu dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
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Avis d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...