La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au CQP Moniteur vol à plat en soufflerie ;
- L'accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif à la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif à la protection sociale (secteur Vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l'avenant n° 83 du 19 septembre 2024 et de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024, relatifs au classement professionnel et à la rémunération - dispositions spécifiques aux cadres et à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2024 relatif au remboursements complémentaires de frais de santé de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2024 et de l'avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000, relatifs à la révision de l'article 2 du texte de base convention collective et au forfait annuel en jours, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de...