La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 19 décembre 2024 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) du 7 mars 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (personnel des...
Arrêté du d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de...