Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Un accord sur les frais d’hébergement dans la CCN des sociétés financières
Un accord relatif aux frais d'hébergement a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2024 qui modifie les dispositions de l’alinéa...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services eau et assainissement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2023, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 22 mai 2024 portant établissement des listes de métiers ou d'activités...