La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur le statut cadre
Un accord relatif au statut cadre a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°03-24 du 12 juin 2024 qui a pour objet de réviser les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions du l’accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bas-Rhin) du 21 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Jura) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Jura) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...