La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...
Les entreprises du secteur privé du spectacle vivant modifient le secrétariat de la CPPNI
Un accord relatif au secrétariat de la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Le texte a été signé le...
Un accord sur les classifications dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l'avenant n°1 du 26...
Un syndicat patronal adhère à trois accords dans la CCN des industries chimiques
Une adhésion à un avenant et à deux accords est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’adhésion de la FNCG – Fédération Nationale des Industries de Corps...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2024, publié le 30 novembre...