La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l'accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) coiffeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...