La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 sur la transition écologique et la mobilité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II - liberté d'opinion - droit syndical - représentation du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...