La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires...
Révision de la valeur du point dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département des Deux-Sèvres.
L’accord conclu le 17 octobre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul...
Un accord sur le compte épargne temps dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord relatif au compte épargne temps a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’accord du 16 septembre 2024 qui été signé par les organisations patronales...
La CCN des entreprises d’économistes de la construction révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) a été conclu dans la CCN finalement maintenue des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des...