La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 octobre 2023 modifiant l'article 45 et instaurant une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les disposition de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...