La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance complémentaire à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 juin 2024 portant modifications de l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (...