La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haut-Rhin) du 21 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024,...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 2 octobre 2023 à la convention collective...
Les nouveaux salaires dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°33 du 19 juin 2024 qui a pour objet de fixer...
La CCN des hôtels cafés restaurants s’accorde sur le financement de la formation
Un accord relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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La CCN des industries et commerces de la récupération est mise à jour
Un avenant n°3 publié au BOCC met à jour la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il a été signé le 3 juillet 2024 par la Fédération des...
Avis d’élargissement d’un avenant au secteur du commerce de gros de poissonnerie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (...