La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 et de l'accord du 6 décembre 2024 relatifs aux catégories objectives et au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 17 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux avenants du 11 septembre 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et à la révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 et de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018, relatifs aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salaries bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...