Un accord relatif aux indicateurs de branche a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de méthode du 10...
Nouvel accord sur le parcours professionnel des salariés mandatés dans les établissements financiers
Un accord paru au BOCC de cette semaine porte sur la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés dans la CCN des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 19 mars 2026, il traduit la volonté des...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’accord du 9 avril 2026 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025, portant mise à jour de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les CCN de la coopération agricole et familles associées
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 mai 2026 publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire interbranches de l'emploi et de la formation...