La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé et de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2023, publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 et de l'avenant n° 39 du 17 septembre 2024, relatifs aux salaires minima et à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...