La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 20 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 septembre 2023 audit accord cadre de...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur le télétravail
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le télétravail.
Un accord a été signé le 11 septembre 2024 par les organisations...
Un accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2024 qui a été signé par les...
La convention collective de la pâtisserie s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au afinancement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 septembre 2024 portant sur le...
La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur les assistants maternels
Un accord relatif au statut des assistants·es maternels·les a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°04-24 du 24 septembre 2024...
La CCN de l’industries des tuiles et briques révise les primes des CQP
Par un avenant modificatif du 26 juin 2024, les partenaires sociaux de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) ont mis à jour les primes des CQP dans la branche.
Le texte a été signé par la Fédération...