La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 9 février 2024 à l'accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 23 mai 2024 portant révision partielle de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 24 novembre 2024, les dispositions de l'accord collectif du 20 septembre 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de :
L'avenant n° 202 du 4 juin 2024 portant sur l'annexe 1...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les...