Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de branche n°44 du 13 septembre 2024 qui a été signé par la Fédération...
La CCN du tourisme à but non lucratif s’accorde sur les CDDU des guides conférenciers
Un accord relatif aux Contrats à Durée Déterminée d’Usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 septembre...
La CCN des sociétés d’assurances s’accorde sur le dispositif de fonds de pension
Un accord relatif au dispositif de fonds de pension a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2024 au protocole d’accord du 24 juin 2013 qui a été signé par la Fédération...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travailet de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 26 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...