La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les disposition de l'accord de classification du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune, conclu dans la branche des commerces...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux dns la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 23 avril 2024 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf ...