Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département de l'Eure.
L’accord conclu le 25 septembre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul de...
La distribution et commerce de gros des papiers-cartons met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de la librairie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 octobre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars...