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Avis d’extension d’un accord de protecion sociale dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
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Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005, de l'avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 et de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019, relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé conclu dans le cadre la convention collective nationale de...
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Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les scieries agricoles et exploitations forestières d’Auvergne

Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 25 novembre 2024, publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 48 du 12 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 septembre 1986 des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire,...