Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un titre à finalité professionnelle par un accord du 12 décembre 2024.
L’objectif est de créer un titre à finalité professionnelle de "Technicien...
La CCN du sport crée un Certificat Complémentaire Professionnel
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un Certificat Complémentaire Professionnel par un accord paritaire du 12 décembre 2024.
L'objectif est de créer à travers leur Organisme Certificateur du...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la navigation intérieure de marchandises
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024, relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des autoroutes ou d’ouvrages routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...