Un accord relatif au secrétariat de la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Le texte a été signé le...
Un accord sur les classifications dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l'avenant n°1 du 26...
Un syndicat patronal adhère à trois accords dans la CCN des industries chimiques
Une adhésion à un avenant et à deux accords est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’adhésion de la FNCG – Fédération Nationale des Industries de Corps...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2024, publié le 30 novembre...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des opérateurs de voyage et guides
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 19 septembre 2023 à la convention collective...
Un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et emploi à domicile est étendu
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision de certaines dispositions relatives aux régimes de prévoyance et d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, conclu dans...