La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2025 (Finistère), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 octobre 2024 relatif à la modification de l'article 9 - B de la récente CCN de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie de détail demi-gros et gros
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (IDCC 1504).
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Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...